Attirés par la perspective de réduire leur facture tout en adoptant une approche écologique, de plus en plus de Français sont séduits par l’énergie solaire. Selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER), le nombre d’installations solaires résidentielles ne cesse d’augmenter. En effet, on ne comptait que 30 000 chantiers de panneaux photovoltaïques en 2010, contre 75 000 en 2022.
Cependant, le coût élevé de ces installations reste un frein, avec des investissements allant de 7 000 à 22 000 euros. Heureusement, pour encourager cette transition écologique, diverses subventions sont disponibles, notamment celles proposées par l’État et les collectivités locales. Nous vous invitons à découvrir toutes les informations nécessaires sur les aides disponibles pour financer l’installation de panneaux solaires en 2024.
La prime à l’autoconsommation
Consistant à utiliser directement l’électricité générée par ses propres panneaux photovoltaïques, l’autoconsommation est une pratique qui favorise un comportement écologique et responsable. Dans cette optique, la prime à l’autoconsommation photovoltaïque a été mise en place afin de soutenir la transition énergétique en encourageant l’installation de telles infrastructures.
Les conditions d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation
Pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation, quelques critères doivent être respectés :
- Installation de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance totale ≤ 100 kWc ;
- Consommation d’au moins 50 % de l’électricité verte produite ;
- Réinjection du surplus non utilisé dans le réseau d’électricité public en vue de sa revente.
Il est ainsi nécessaire d’opter pour le régime d’autoconsommation avec revente de surplus et de s’assurer que l’installation soit raccordée au réseau national d’électricité, équipé d’un compteur communicant pour le suivi de la consommation et de la production. Par ailleurs, il est impératif de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux.
Montant de la prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est dégressive en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque. Les montants varient trimestre par trimestre. En se référant à l’arrêté tarifaire en vigueur, on peut connaître le montant de la prime auquel on a droit. Actuellement, au premier trimestre 2024, les montants sont les suivants :
- 370 euros par kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
- 280 euros par kWc pour une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc.
- 200 euros par kWc pour une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kWc.
| Prime | Puissance |
|---|---|
| ≤ 3 kWc | 370 €/kWc |
| >3 et ≤ 9 kWc | 280 €/kWc |
| >9 et ≤ 36 kWc | 200 €/kWc |
Il convient de noter qu’auparavant, la prime était versée sur cinq ans, mais depuis un décret de février 2023, pour les installations de puissances inférieures ou égales à 9 kWc, elle est désormais versée en une seule fois. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires.
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MaPrimeRénov’ : Aide aux travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ constitue un dispositif d’aide précieux qui va bien au-delà de la simple installation de panneaux solaires. C’est une initiative destinée à soutenir financièrement les travaux de rénovation énergétique des habitations, englobant l’isolation thermique, le chauffage, le remplacement des fenêtres et la ventilation. Administrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), cette aide est accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs ainsi qu’aux copropriétaires.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, les revenus fiscaux totaux du ménage demandeur doivent être inférieurs aux plafonds établis par l’Anah. Il convient de noter que les ménages à revenus élevés ne sont pas éligibles à cette aide.
Il est également impératif que le logement concerné soit une résidence principale. Il doit être achevé depuis plus de 15 ans en France métropolitaine, et depuis plus de 2 ans en Outre-mer. Le logement doit également continuer à servir de résidence principale pendant au moins 5 ans après avoir reçu la prime.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Les installations de panneaux solaires doivent ainsi répondre à des critères techniques et de performance spécifiques. À noter que MaPrimeRénov’ ne finance pas les panneaux solaires photovoltaïques.
En effet, la production d’électricité seule n’est pas considérée comme une priorité pour lutter contre la précarité énergétique. En revanche, la production de chaleur l’est, étant donné que le chauffage est l’un des postes les plus énergivores et polluants. Ainsi, seuls les systèmes solaires hybrides sont éligibles à cette aide.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des travaux envisagés, des revenus du demandeur et de l’impact écologique des travaux réalisés. Pour l’installation d’un système solaire hybride, notamment pour la partie thermique, les montants peuvent atteindre :
- 11 000 euros pour un système de chauffage solaire,
- 4 000 euros pour un chauffe-eau solaire.
Il est également important de souligner que les propriétaires bailleurs peuvent déposer jusqu’à trois demandes de MaPrimeRénov’ pour trois logements individuels différents, tout en conservant leur éligibilité en tant que propriétaires occupant.
L’obligation d’achat d’électricité : plus un investissement qu’une aide
L’obligation d’achat d’électricité constitue un soutien essentiel pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elle offre une opportunité significative d’améliorer la rentabilité de leurs installations solaires en revendant l’électricité excédentaire produite.
Principe de l’obligation d’achat
L’obligation d’achat permet aux détenteurs de panneaux solaires photovoltaïques de vendre l’excédent d’électricité produit à un fournisseur d’énergie tel qu’EDF ou Engie. Cette mesure, instaurée par l’État pour promouvoir la production d’énergie solaire domestique, oblige les fournisseurs à racheter cette électricité excédentaire à un tarif réglementé et garanti sur une période de 20 ans.
Cependant, il convient de noter qu’il existe un plafond à la quantité d’électricité verte pouvant être vendue à ces tarifs réglementés, fixés à la production de l’installation sur 1 600 heures de fonctionnement. Au-delà de ce seuil, la rémunération pour l’électricité réinjectée dans le réseau est accordée à 5 centimes d’euros par kilowattheure (kWh), hors TVA.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette mesure, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La puissance totale des panneaux solaires doit être inférieure ou égale à 100 kWc.
- La vente de l’électricité doit se faire partiellement ou totalement à un obligé tel qu’EDF ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD) agréée.
- L’installation doit être raccordée au réseau public de distribution et le raccordement doit être effectué par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
- La détention d’un certificat de conformité électrique est nécessaire.
Tarification et montants
Les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque varient en fonction du type de contrat (revente partielle ou totale) et sont dégressifs en fonction de la puissance de l’installation. Les derniers tarifs en vigueur sont :
| Puissance | Tarifs d’achat EDF OA Vente du surplus | Tarifs d’achat EDF OA Vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,13 €/kWh | 0,1735 €/kWh |
| >3 et ≤ 9 kWc | 0,13 €/kWh | 0,1474 €/kWh |
| >9 et ≤ 36 kWc | 0,078 €/kWh | 0,1382 €/kWh |
| >36 et ≤ 100 kWc | 0,078 €/kWh | 0,1202 €/kWh |
Sachant que ces tarifs évoluent avec le temps, il est crucial de se référer à l’arrêté tarifaire en vigueur pour connaître les tarifs applicables. Il est également bon de noter que les revenus générés par cette vente sont exonérés d’impôt si la puissance totale de l’installation est inférieure ou égale à 3 kWc, sous certaines conditions.
La TVA à taux réduite
La TVA à taux réduit pour l’installation de panneaux photovoltaïques est un avantage considérable dans le cadre de la transition énergétique. Certes, ces installations ne sont pas directement liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Néanmoins, elles contribuent significativement à la réduction de l’empreinte carbone et à la promotion des énergies renouvelables. Ainsi, bien que le taux réduit de 5,5 % ne soit pas applicable, les consommateurs peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 %.
Les conditions d’éligibilité à la TVA réduite à 10 %
Les conditions d’éligibilité à cette réduction de TVA sont strictes. Le logement concerné doit notamment être achevé depuis plus de deux ans et servir de résidence principale ou secondaire. Par ailleurs, l’installation des panneaux photovoltaïques doit être effectuée par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Des exonérations fiscales sur les revenus
Il est possible de bénéficier d’exonérations fiscales sur les revenus générés par la production d’électricité photovoltaïque. Cependant, pour être éligible à ces exonérations, plusieurs critères doivent être respectés.
- La puissance des panneaux solaires ne doit pas dépasser 3 kWc.
- La connexion au réseau public ne peut se faire que par deux points au maximum,
- La production d’électricité verte ne doit pas être destinée à des équipements à usage professionnel.
- Au-delà de 3 kWc, le taux normal de TVA de 20 % s’applique.
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La prime énergie ou CEE
La prime énergie, également désignée sous les termes de « Certificat d’Economie d’Energie » (CEE) ou encore de « Coup de Pouce Chauffage », représente une opportunité financière significative pour soutenir votre projet d’installation solaire. Similaire au dispositif MaPrimeRénov’, cette prime constitue une incitation financière visant à encourager les initiatives de rénovation énergétique. Elle englobe divers travaux tels que l’isolation thermique, l’installation de pompes à chaleur ou de panneaux solaires.
Comment être éligible à la prime énergie ?
Pour bénéficier de cette prime en vue de l’installation de panneaux solaires, une démarche précise doit être suivie. Il est impératif de solliciter cette aide avant de conclure un contrat avec un artisan qualifié RGE, faute de quoi l’éligibilité à la prime sera compromise. Les panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques sont les seuls types d’installations solaires éligibles à cette aide financière, mais tous les ménages peuvent en faire la demande.
Quel est le montant de la prime ?
Contrairement à une subvention étatique, elle est octroyée par les fournisseurs d’énergie, prenant souvent la forme d’une somme d’argent ou d’un bon d’achat. Le montant de la prime est ajusté en fonction des ressources du bénéficiaire. Pour une installation de système solaire combiné (panneaux solaires thermiques), par exemple, le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros selon le niveau de revenus du demandeur.
Les aides locales pour les installations solaires
Dans le cadre de la rénovation énergétique des habitations, de nombreuses collectivités territoriales telles que les départements, les régions et les municipalités se mobilisent activement. Elles offrent des subventions à leurs résidents pour soutenir divers travaux visant à promouvoir l’énergie solaire.
Quelles sont ces aides ?
Les aides varient d’une région à l’autre, d’un département à l’autre et même d’une municipalité à l’autre. Elles sont proposées sous différentes formes telles que des prêts à taux réduits, des chèques régionaux ou encore des primes diverses.
Ces subventions sont bien réelles bien que leur montant soit difficile à quantifier. Malgré le fait qu’elles soient généralement moins élevées que les aides de l’État, les aides locales constituent un soutien supplémentaire précieux pour ceux qui envisagent d’investir dans des installations solaires.
Comment accéder à ces aides locales ?
Pour savoir si vous êtes éligible à une aide pour l’installation de panneaux solaires, il est nécessaire de contacter les autorités locales telles que la mairie, le département ou la région. Ces organismes pourront vous informer sur l’existence d’éventuelles subventions locales et les démarches à suivre pour les obtenir. Souvent, l’obtention de ces aides est conditionnée selon certains critères tels que le niveau de revenu ou le recours à un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Attention : Ne pas confondre financement et aides pour panneaux solaires !
Lorsqu’il s’agit d’investir dans des panneaux solaires, il est crucial de distinguer entre les aides gouvernementales et les options de financement disponibles.
Les financements pour panneaux solaires sont des mécanismes qui vous permettent de rassembler les fonds nécessaires pour votre projet photovoltaïque, sans toutefois réduire le coût des panneaux solaires eux-mêmes. Dans cette optique, l’autofinancement demeure la meilleure solution pour l’achat de panneaux solaires. Si cette solution n’est pas une option viable, vous pouvez envisager un prêt personnel.
Il est bon de noter que les crédits affectés spécifiquement conçus pour des projets tels que l’installation de panneaux solaires offrent généralement des taux d’intérêt plus avantageux. En outre, des alternatives comme le financement participatif et la localisation du parc solaire peuvent être envisagées, bien qu’elles soient moins courantes. Dans certaines circonstances particulières, ces options peuvent s’avérer pertinentes.
Les aides pour panneaux solaires, telles que mentionnées précédemment, sont des subventions fournies par l’État pour réduire le coût initial de l’installation. Comme nous l’avons vu, elles peuvent se présenter sous forme de réductions lors de l’achat, d’économies sur la vente d’électricité produite, de déductions de TVA ou d’allégements fiscaux. En somme, l’investissement dans des panneaux solaires en 2024 offre des avantages indéniables en matière d’énergie renouvelable et d’auto-consommation. Les aides gouvernementales facilitent cette transition, réduisant ainsi votre facture énergétique.